Tous les formulaires nécessaires pour la révision de la liste électorale.
Le contenu de nos enveloppes est préparé selon les directives du DGE.
1 DOSSIER PAR BUREAU DE VOTATION
CONÇU POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
CONTENU:
(Ces formules peuvent être vendues séparément)
- 12 SM-14 RELEVÉ DU NOMBRE DES ÉLECTRICES ET D’ÉLECTEURS INSCRITS (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
- 2 SM-15 AVIS DE RÉVISION DE LA LISTE – Formulaire téléchargeable
- 2 SMR-15.1 AVIS – ENDROITS COMMISSION DE RÉVISION (8 ½ x 11, 5 copies NCR)
- 1 SM-15.2 AVIS D’INSCRIPTION sur la liste électorale municipale – Formulaire téléchargeable
- 12 SMR-16-C DEMANDE DE CORRECTION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
- 12 SMR-16-I DEMANDE D’INSCRIPTION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
- 12 SMR-16-R DEMANDE DE RADIATION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
- 12 SMR-16-ND DEMANDE DE MODIFICATION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
- 12 SMR-17 VÉRIFICATION DES RENSEIGNEMENTS – ÉLECTEUR NON RECOUPÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
- 10 SMR-18 MESSAGE IMPORTANT DE LA COMMISSION DE RÉVISION (4 x 5 1/2, 1 copie – recto-verso)
- 6 SMR-18.1 RAPPORT D’ENQUÊTE (8 1/2 x 11, 3 copies NCR)
- 3 SMR-19 PROCÈS-VERBAL DE LA VÉRIFICATION DE LA LISTE (8 1/2 x 11, 3 copies NCR)
- 12 SMR-20 AVIS – DÉCISION EN SON ABSENCE (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
- 6 SMR-21 AVIS DE CONVOCATION et PROCÈS-VERBAL (8 1/2 x 11, 3 copies NCR – jeu de 2 formules)
- 6 SMR-22 ASSIGNATION DE TÉMOIN et PROCÈS-VERBAL (8 1/2 x 11, 3 copies NCR – jeu de 2 formules)
- 6 SMR-24 RELEVÉ DES INSCRIPTIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
- 6 SMR-25. RELEVÉ DES RADIATIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
- 6 SMR-26 RELEVÉ DES CORRECTIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
- 2 SMR-27 CERTIFICAT attestant le nombre d’électeurs inscrits (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
- 2 SMR-28 CERTIFICAT de conformité des relevés des changements (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
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Prix sujets à changements sans préavis.
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