TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE ÉLECTION.

Le contenu de nos enveloppes répond aux directives du DGE.

CONTENU :

• SM-1 ou SMC-1*  AVIS PUBLIC D’ÉLECTION* – Formulaire téléchargeable
• 12 SM-2  NOMINATION ET ASSERMENTATION (8 1/2 x 14, 1 copie)
• 6 SM-3  LISTE DU PERSONNEL ÉLECTORAL (8 1/2 x 11, 1 copie)
• 2 SM-8  Votre domicile n’est pas situé dans la municipalité ou dans la MRC? (8 1/2 x 11, 3 copies NCR)
• SM-9 ou SMC-9*  AVIS PUBLIC aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Formulaire téléchargeable
• 6 SMR-9.1 ou SMRC-9.1*  PROCURATION pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 6 SMR-9.2 ou SMRC-9.2*  DEMANDE D’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire (8 1/2 x 11, 1 copie)
• 2 SMR-12  CERTIFICAT de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées (8 1/2 x 11, 1 copie)
• 12 SM-13  TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE (8 1/2 x 11, 1 copie)
• 12 SM-29  DÉCLARATION DE CANDIDATURE (8 1/2 x 11, jeu de 6 pages – 5000 habitants et moins)
• 12 SM-29  FIN DÉCLARATION DE CANDIDATURE (8 1/2 x 11, jeu de 10 pages – 5000 habitants et plus)
• 12 SM-30  ACCUSÉ réception de la déclaration de candidature (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 3 SM-31  DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UNE ÉQUIPE (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 1 SMR-32  ENGAGEMENT de la personne responsable (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 2 SMR-34  AVIS CONCERNANT L’ENDROIT où seront établis les bureaux de vote par anticipation (8 1/2 x 11, 4 copies NCR)
• 2 SM-41 ou SMC-41*  AVIS PUBLIC DU SCRUTIN – Formulaire téléchargeable
• 2 SMR-42  AVIS – ENDROITS – BUREAUX de vote le jour du scrutin (8 1/2 x 11, 4 copies NCR)
• SM-43  CARTE DE RAPPEL – Formulaire téléchargeable
• 12 SM-44  PROCURATION DÉSIGNANT la représentante, le représentant ou la releveuse ou le releveur de listes (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 6 SMR-46 ou SMRC-46*  AUTORISATION À VOTER à l’électrice, à l’électeur ou à la personne habile à voter dont le nom ne figure pas sur la copie de la liste électorale municipale ou référendaire utilisée dans le bureau de vote (8 ½ x 11, 2 copies NCR)
• 7 SM-65  PROCLAMATION D’ÉLECTION DE LA PERSONNE CANDIDATE (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
• 2 SM-66  AVIS PUBLIC – RÉSULTAT DE L’ÉLECTION (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
• 7 SM-67  ASSERMENTATION DE LA PERSONNE ÉLUE (8 1/2 x 11, 1 copie)

Prix sujet à changement sans préavis.

Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.